Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 9 juillet 2026
Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
En vigueur depuis le 9 juillet 2026
Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
En vigueur depuis le 9 juillet 2026
Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
En vigueur depuis le 9 juillet 2026
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN