Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECL2617317A
Date de publication: 9 juillet 2026

Visas

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;
Vu l'arrêté du 1^er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986
Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. LAMOTTE

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Sources officielles citées

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement — Lexorizon