Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales

- Code de la santé publique

Art. R4125-1, Art. R4125-7, Art. R4125-8, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques relatives au vote électronique des différents conseils, Art. R4125-22

I. - Les renouvellements des conseils départementaux de l'ordre des médecins intervenant à compter du 1^er novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique en décembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2026 et le 31 décembre 2027 ;
2° A une date unique en décembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er janvier 2028 et le 31 décembre 2030 ;
3° A une date unique en décembre 2033 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er janvier 2031 et le 31 décembre 2033.
II. - Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l'ordre des médecins sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2033 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I.

I. - Les renouvellements des conseils départementaux de l'ordre des sages-femmes intervenant à compter du 19 novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique au mois de mai 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 19 novembre 2026 et le 30 avril 2027 ;
2° A une date unique au mois de novembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2027 et le 31 octobre 2027 ;
3° A une date unique au mois de mai 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2027 et le 30 avril 2028 ;
4° A une date unique au mois de novembre 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2028 et le 31 octobre 2028 ;
5° A une date unique au mois de mai 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2028 et le 30 avril 2029 ;
6° A une date unique au mois de novembre 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2029 et le 31 octobre 2029 ;
7° Au moins de mai 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2029 et le 30 avril 2030 ;
8° Au mois de novembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2030 et le 31 octobre 2030 ;
9° Au mois de mai 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2030 et le 30 avril 2031 ;
10° Au mois de novembre 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2031 et le 31 octobre 2031 ;
11° Au mois de mai 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er novembre 2031 et le 30 avril 2032 ;
12° Au moins de novembre 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1^er mai 2032 et le 31 octobre 2032.
II. - Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l'ordre des sages-femmes sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I ;
4° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 4° du I ;
5° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 5° du I ;
6° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 6° du I ;
7° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 7° du I ;
8° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 8° du I ;
9° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 9° du I ;
10° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 10° du I ;
11° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de mai 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 11° du I ;
12° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de novembre 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 12° du I.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST