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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R*222-13
- Code de l'éducationArt. R*222-14
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY