Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national

Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SPOV2617847D
Date de publication: 10 juillet 2026

Visas

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-13 et R. 121-51,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-51

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-17-1

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 9 juillet 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 8 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne