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Texte
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 et L. 5332-10, R. 5332-35 et R. 5332-48 ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,
Arrêtent :
- Code des transportsArt. A5332-413
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A5332-314
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. TORCHIN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. LAUGIER
Le sous-directeur de l'emploi des forces de la gendarmerie nationale,
Le général,
P. MIRABAUD
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la Marine,
Le vice-amiral,
E. SLAARS
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS