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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 10 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 26
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 27
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 28
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 29
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 3, Art. 17
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL