Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l'organisme habilité sous réserve de la validation d'un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour les unités d'enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent arrêté seront utilisées.
Fait le 7 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Les références techniques nationales en annexes 1 à 3 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.