Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMM2618484A
Date de publication: 11 juillet 2026

Visas

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1995
Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 6 juillet 2026.

Catherine VAUTRIN

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Sources officielles citées

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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