Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juillet 2026
Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. CARMONA