Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-3-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. Annexe
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. GOSSELIN
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT