La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;
Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 janvier 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mars 2024 (INSA centre val de Loire et ENSAP Bordeaux) et du 19 mars 2026 (ENSP Versailles et ENSAP Lille) ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 20 et 21 mars 2024 (INSA centre val de Loire) ; du 16 avril 2024 (ENSAP Bordeaux) ; du 11 mars 2026 (ENSP Versailles) et du 15 avril 2026 (ENSAP Lille),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 13 juillet 2026
L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les 6 années universitaires 2026-2027 à 2031-2032. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, pour les 6 années universitaires 2026-2027 à 2031-2032.
En vigueur depuis le 13 juillet 2026
L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les 2 années universitaires 2026-2027 à 2027-2028. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, pour les 2 années universitaires 2026-2027 à 2027-2028.
En vigueur depuis le 13 juillet 2026
L'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste est abrogé.
Toutefois, les dispositions prévues par l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste concernant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux restent en vigueur jusqu'à l'année universitaire 2027-2028 et celles concernant l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire restent en vigueur jusqu'à l'année université 2028-2029.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
En vigueur depuis le 13 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. BONAIMÉ
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
N. PERES
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. VAGNER-SHAW