Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Aux fins du présent arrêté, on désigne par :
1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;
2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;
3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1^er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé ;
4° « Heures » : heures locales.

Afin de limiter les nuisances sonores engendrées par l'activité aéronautique aux abords de l'aérodrome d'Aix-Les Milles, les règles relatives aux conditions d'exécution des tours de piste définies en annexe s'appliquent aux avions électriques, aux avions légers basés et aux aéronefs non basés.
Ces règles ne s'appliquent pas aux aéronefs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.