Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 janvier 2999
Le poste de chef du service SITESOL au sein de l'agence de la transition écologique (ADEME) est retiré de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 susvisé.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chefs de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2999
Le poste de chef du service SITESOL au sein de l'agence de la transition écologique (ADEME) est retiré de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 susvisé.
En vigueur depuis le 1 janvier 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
A. LAPIDUS
Cette aide générée porte sur Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.
Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.