Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 29 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;
Vu la demande du 21 septembre 2020, modifiée le 31 octobre 2022, par laquelle la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) a sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » dans le département de la Guadeloupe, pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à l'appui de la demande ;
Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal officiel de la République française le 31 janvier 2021 ;
Vu l'avis des chefs des services civils, de l'autorité militaire intéressés et des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort ;
Vu l'avis de la commission départementale des mines réunie le 20 juillet 2022 ;
Vu le rapport et l'avis du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe du 11 août 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la Guadeloupe du 28 juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023 et du 24 novembre au 24 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 2 juillet 2026,
Arrête :