Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 janvier 2999
Le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7033a2db-9476-4dc0-8da0-08e7bcd445da
En vigueur depuis le 1 janvier 2999
L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.
En vigueur depuis le 1 janvier 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL
Cette aide générée porte sur Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide ». Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.
Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.