Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 janvier 2999
L'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 3 bis et 4 deviennent les articles 4 et 6 ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - Peuvent être pratiqués, sous l'autorité médicale du vétérinaire délégant, par les personnes visées au 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche, les actes de médecine et de chirurgie de premier niveau suivants :
« a) Pour le recueil de prélèvements à des fins d'analyse à l'exception de ceux qui nécessitent une certification par un vétérinaire :
« - le prélèvement de sang veineux ;
« - le prélèvement de sang capillaire ;
« - le prélèvement d'urine par voie naturelle ;
« - l'écouvillonnage auriculaire ;
« - l'écouvillonnage vaginal ;
« - l'écouvillonnage buccal ;
« - l'écouvillonnage cutané ;
« - l'écouvillonnage intra-rectal sauf chez les équidés ;
« - la mise en place d'un cathéter intraveineux périphérique de durée courte.
« b) Pour les soins et les traitements :
« - l'administration de médicaments à l'exception des médicaments à administration vétérinaire exclusive ou de ceux qui nécessitent une certification par un vétérinaire, par les voies suivantes : sous-cutanée, intra-musculaire, intra-veineuse y compris par cathéter intra-veineux périphérique de courte durée ;
« - la pose de sonde naso-œsophagienne ou naso-gastrique sauf chez les équidés ;
« - la pose de sonde urinaire excepté en cas d'obstruction urétrale sauf chez les équidés ;
« - le détartrage supra-gingival sauf chez les équidés ;
« - le polissage dentaire sauf chez les équidés ;
« - les soins des plaies complexes après une première gestion par le vétérinaire ;
« - l'entretien des drains passifs ;
« - le retrait des points de suture et agrafes.
« c) Pour l'assistance technique du vétérinaire dans l'environnement péri-opératoire :
« - l'intubation endo-trachéale ou supra-glottique sauf chez les équidés ;
« - la pose de sonde nasale d'oxygénothérapie sauf chez les équidés ;
« - l'extubation trachéale ;
« - la préparation d'un animal en vue d'une anesthésie générale ;
« - la surveillance d'un animal sous anesthésie générale ;
« - la réalisation de gestes pratiques et l'assistance du vétérinaire en cas d'urgence anesthésique.
« Sauf indication contraire du vétérinaire sous l'autorité médicale duquel la délégation de l'acte est consentie, les actes visés s'appliquent à toutes les espèces animales soignées dans l'établissement de soins vétérinaires. »