Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I de l'article 1^er, après le mot : « piscine », la virgule est supprimée et les mots : « et les eaux » sont ajoutés ;
2° A l'article 2, les II et III sont supprimés et la mention : « IV. - » est remplacée par la mention : « II. - » ;
3° A la première phrase du I de l'article 4, après le mot : « adressée », sont insérés les mots : « , via la plateforme en ligne “Agrément Eaux Santé”, » et au IV du même article, la première phrase est supprimée et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « en ligne “Agrément Eaux Santé” ;
4° A l'article 7, le II est supprimé et la mention : « III. - » est remplacée par la mention : « II. - » ;
5° A l'article 8, le mot : « : - soit » est supprimé et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au C-2 de l'annexe I, les mots : « (à partir du 1^er janvier 2020) » sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
7° Au C-5 de l'annexe I, le mot : « DBO5 » est remplacé par le mot : « DBO₅ » ;
8° Au E-1 de l'annexe I, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
9° Au E-2 de l'annexe I, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
10° Au G de l'annexe II, les mots : « Bactéries coliformes » sont supprimés ;
11° Au I-1 de l'annexe II, avant les mots : « Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs », sont insérés les mots : « Bactéries coliformes » ;
12° Au I-2 de l'annexe II, après les mots : « Carbone organique total (COT) », sont insérés les mots : « Cyanotoxines totales :

- microcystines ;
- cylindrospermopsines ;
- anatoxines-A ;
- saxitoxines. »

et les mots : « Total microcystines » sont supprimés ;
13° Au L-1 bis de l'annexe III, le mot : « turbidit » est remplacé par le mot : « turbidité » ;
14° Au L-2 de l'annexe III, les mots : (à partir du 1^er janvier 2020) sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
15° Au N-1 de l'annexe III, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
16° Au N-2 de l'annexe III, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
17° Au E-1 de l'annexe IV, le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » et les paragraphes E-2, E-3, E-4 et E-4 bis sont supprimés ;
18° Au I-1 de l'annexe IV, après les mots : « Phytoplancton et macroalgues (hors cyanobactéries)», est inséré le signe : « (*) » et le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » ;
19° A l'annexe IV, les paragraphes N, N-2 et N-2 bis sont supprimés ;
20° Au 11 de l'annexe V, les mots : « ; la synthèse des résultats obtenus » sont supprimés ;
21°Aux 14 et 15 de l'annexe V, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » ;
22° Les deux derniers alinéas du 15 de l'annexe V sont supprimés ;
23° Au 1 de l'annexe VI, les mots : « des pièces » sont remplacés par les mots : « la pièce » et les mots : « aux points 10, 11 et 15 » sont remplacés par les mots : « au point 10 » ;
24° Au 3 de l'annexe VI, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
25° Aux 2 et 4 de l'annexe VII, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et, après le quatrième alinéa du 4, sont insérés les alinéas suivants :
« Conformément aux dispositions de l'article 4 III, les adresses électroniques suivantes sont utilisées par le responsable du laboratoire :

- pour le ministère chargé de la santé : DGS-EA4@sante.gouv.fr ;
- pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : agrelab@anses.fr . » et les deux derniers alinéas du 4 sont supprimés. »