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ArrêtéJORF du 4 octobre 2026

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Visas


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :

Articles

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est complété par les deux lignes suivantes :
«


BC1 “Piloter les activités et les projets de la structure de tourisme équestre pour en assurer le développement” du Titre à Finalité Professionnelle (TFP) “Accompagnateur de tourisme équestre” (RNCP 41108)

X

X

BC3 “Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique” et BC9 “Promouvoir les activités de l'entreprise hippique (option C)” du Brevet Professionnel (BP) option “responsable d'entreprise hippique” (RNCP40797)

X


».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 30 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. DE SAINT POL

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — Lexorizon