Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture

L'article 5 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation. »

L'arrêté du 26 octobre 2018 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 2, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le groupe d'experts dont la composition est arrêtée par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche sur proposition de l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique, comprend : » ;
3° A l'article 6, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le dispositif d'évaluation des formations donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, assorti de préconisations, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ;
b) La dernière phrase du II est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette instruction donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assorti de préconisations. »

L'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargée de l'architecture » sont remplacés par les mots : « générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
2° Les mots : « peut venir » sont remplacés par le mot : « vient ».

Le quatrième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique ; ».

Le quatrième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique ; ».

L'arrêté du 21 novembre 2024 (ouvre un nouvel onglet) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ;

2° Le sixième alinéa de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ;
3° Le cinquième alinéa de l'article 16 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. »

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2025 (ouvre un nouvel onglet) susvisé est remplacé par le tableau suivant :

L'arrêté du 6 octobre 2011 (ouvre un nouvel onglet) fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.