Notice
Publics concernés : personnes exposées aux risques professionnels mentionnés au tableau des maladies professionnelles n° 25 annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (ouvre un nouvel onglet), personnes atteintes d'un cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline sous certaines conditions, employeurs, organismes de sécurité sociale, médecins.
Objet : le décret modifie le tableau des maladies professionnelles n° 25 relatif aux « affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille ». Il supprime la mention « minérales » dans le titre du tableau et ajoute dans la colonne relative à la désignation des maladies dans le tableau des maladies professionnelles n° 25 le lupus érythémateux systémique. Il procède également, dans le même tableau, à la suppression de la mention « minérales » à la ligne relative aux affections dues à l'inhalation de poussières renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, ainsi que dans la liste des travaux correspondante. Il crée un tableau 25 ter relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de la présence de silicose.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application des articles L. 461-1 (ouvre un nouvel onglet) et L. 461-2 du code de la sécurité sociale (ouvre un nouvel onglet).