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9 971 textes
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
25 février 2025
Décret
Décret n° 2025-178 du 24 février 2025 portant application de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
25 février 2025
Décret
Décret n° 2025-179 du 24 février 2025 portant attribution au Fonds international pour les médias d'intérêt public de certains privilèges, immunités et facilités
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025
25 février 2025
Loi
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
25 février 2025
Décret
Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection et à l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
25 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
23 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
23 février 2025
Décret
Décret n° 2025-172 du 21 février 2025 portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
23 février 2025
Décret
Décret n° 2025-173 du 21 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Dieppe et de Rouen à la suite de la création de la commune nouvelle de Morville-le-Héron
23 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
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