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9 971 textes
21 février 2025
Décret
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
21 février 2025
Décret
Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts
21 février 2025
Décret
Décret n° 2025-163 du 20 février 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
21 février 2025
Décret
Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
21 février 2025
Décret
Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 portant modification des grilles horaires de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
21 février 2025
Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
20 février 2025
Décret
Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 reportant la seconde épreuve d'admissibilité de la section mathématiques du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2025)
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2025)
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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