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9 971 textes
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 23 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais
20 février 2025
Décret
Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
20 février 2025
Décret
Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 pris en application de l'article 289 A bis du code général des impôts relatif au mandataire à l'importation
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
20 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2025
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
19 février 2025
Décret
Décret n° 2025-145 du 18 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et de Tulle à la suite de la création de la commune nouvelle des Trois-Saints
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger)
19 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
19 février 2025
Décret
Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie
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