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Journal officiel et textes

Journal officiel et textes

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1 août 2026
17 juillet 2026
16 juillet 2026
14 juillet 2026
12 juillet 2026

9 971 textes

18 février 2025

Arrêté

Arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

18 février 2025

Arrêté

Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18 février 2025

Arrêté

Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

18 février 2025

Arrêté

Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

18 février 2025

Arrêté

Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

16 février 2025

Loi

LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

16 février 2025

Décret

Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

16 février 2025

Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

15 février 2025

Loi

LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (1)

15 février 2025

Arrêté

Arrêté du 12 février 2025 pris pour l'application de l'article 62-6 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 modifié relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice