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9 971 textes
14 février 2025
Décret
Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations
14 février 2025
Décret
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 portant création de zone protégée
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier
14 février 2025
Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
13 février 2025
Décret
Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
13 février 2025
Décret
Décret n° 2025-122 du 11 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires d'Alençon et d'Argentan à la suite de la création de la commune nouvelle de Merlerault-le-Pin
13 février 2025
Décret
Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 modifiant l'article 33-2 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
13 février 2025
Décret
Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
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