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12 juillet 2026
9 971 textes
13 février 2025
Arrêté
Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
12 février 2025
Décret
Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (cabinet)
12 février 2025
Décret
Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
12 février 2025
Arrêté
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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