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6 juillet 2001
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
135-02-01-02-01-01-02 Illégalité d'une délibération attribuant une subvention pour la modernisation d'un aéroport, dès lors qu'a été clairement affirmée en séance, par le rapporteur de la délibération, une information sur un point important pour les conseillers, et soutenue par des documents eux-mêmes contradictoires avec des délibérations complémentaires d'autres collectivités territoriales concernant le même projet.