Cartographie jurisprudentielle : CAA de VERSAILLES — 6ème chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
11 nœuds · 10 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 39 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 25 (LEGITEXT000006071103)(confiance : moyen)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 25 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 20 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 16 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 209 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 47 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 10 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 6ème chambre (4 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 31 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)