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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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