Cartographie jurisprudentielle : CAA de Paris — 9ème chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 37 (LEGITEXT000006072637)(confiance : moyen)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 3 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 23 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 5 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 17 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 53-1 (LEGITEXT000006073422)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 37 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 4 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 18 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 9ème chambre (25 avril 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)