CAA de Nantes — 4ème chambre

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence.

Par un jugement n° 2502687 du 7 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Baudet, demande à la cour :

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 mai 2025 ;

2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;

3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de faire procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Elle soutient que :
- la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;
- cette décision est entachés d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- cette décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le préfet a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la décision portant absence de délai de départ volontaire est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ;
- cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 612-1, L. 612-2, des 4° et 8° de l'article L. 612-3 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ;
- cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 612-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
- l'arrêté portant assignation à résidence est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;
- cette décision est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.


Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Il soutient que :
- les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ;
- il est fondé à solliciter une substitution de motifs dès lors que :
- d'une part, Mme B... ne justifie pas avoir accompli la formalité prévue à l'article
22 de la Convention du 19 juin 1990, dite Convention Schengen, imposant à un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un Etat-Membre de se déclarer dans un délai de trois jours à compter de son entrée sur le territoire d'un autre Etat-Membre ;
- d'autre part, Mme B..., qui est entrée en France la dernière fois en octobre 2024, ne justifie pas qu'elle disposait d'un visa, alors qu'en vertu de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/399 un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un autre État membre ne peut séjourner dans un autre État de l'Union au-delà du délai de 90 jours sans visa ; de ce fait elle pouvait également faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 2° de l'article
L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme B... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juillet 2025.


Vu les autres pièces du dossier.


Vu :
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
-l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
- la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ;
- le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ;
- le code de justice administrative.


Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.


Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique.



Considérant ce qui suit :

1. Mme B..., ressortissante algérienne, relève appel du jugement du 7 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué :

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français :
2. En premier lieu, la décision contestée, qui vise l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les 1° et 6° de l'article L. 611-1 de ce code, ainsi que les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comprend les considérations de fait et de droit sur lesquelles le préfet s'est fondé. Cette décision est ainsi suffisamment motivée.
3. En deuxième lieu, l'administration peut toutefois, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision. Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif. Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué.
4. Dans son mémoire en défense, le préfet d'Ille-et-Vilaine sollicite une substitution de motifs en indiquant que Mme B... ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français dès lors qu'elle n'a pas accompli la formalité prévue à l'article 22 de la Convention du
19 juin 1990, dite Convention de Schengen, imposant à un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un Etat-Membre de se déclarer dans un délai de trois jours à compter de son entrée sur le territoire d'un autre Etat-Membre. Si Mme B... produit un billet d'avion du 15 octobre 2024 et son permis de résidence espagnol valable du 17 mai 2024 jusqu'au 31 janvier 2025, elle ne justifie pas avoir souscrit la déclaration d'entrée prévue par l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen et dont l'obligation figure à l'article L. 621-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il s'agit d'une formalité à laquelle sont astreintes les personnes visées par le texte pour pouvoir pénétrer en France. Le préfet aurait pris la même décision s'il avait entendu initialement se fonder sur ce motif. Dès lors qu'elle ne prive pas l'intéressée d'une garantie procédurale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de procéder à la substitution de motifs ainsi demandée. D'autre part, la décision contestée précise que Mme B... a déclaré travailler en qualité d'auto-entrepreneuse sans bénéficier de l'autorisation prévue au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail. Ces mentions sont corroborées par les déclarations faites par l'intéressée au cours de son audition le 15 avril 2025. Par suite, le préfet pouvait, sur le fondement des 1° et 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, obliger la requérante à quitter le territoire français.

5. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. " Par ailleurs, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".
6. Si la requérante se prévaut du pacte civil de solidarité qu'elle a conclu le 22 avril 2025 avec un ressortissant français, les quelques justificatifs qu'elle produit ne suffisent pas à établir l'ancienneté de leur relation. Mme B... ne justifie pas davantage entretenir des liens avec son frère qui séjourne régulièrement en France en qualité d'étudiant alors que ses parents et ses autres frères et sœurs résident en Algérie, où elle-même a étudié et travaillé pendant plus de trente ans. Enfin, si Mme B..., qui ne justifie d'aucune considération humanitaire au sens des dispositions précitées, indique vouloir travailler en France, elle ne justifie avoir effectué aucune démarche tendant à la régularisation de sa situation administrative. Dans ces conditions, la décision contestée ne porte pas au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressée une atteinte disproportionnée au regard du but dans lequel elle a été prise et ne méconnaît ni les dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'une erreur d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressée doit également être écarté.
7. Compte tenu de ce qui vient d'être dit ci-dessus aux points 3 et 5, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle et familiale de Mme B... ne peut qu'être écarté, en dépit des mentions erronées qu'elle comporte.
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision portant refus d'un délai de départ volontaire :

8. En premier lieu, la décision obligeant Mme B... à quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
9. En second lieu, aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d'un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision. (...) ". L'article L. 612-2 du même code dispose : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : / (...) 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ". Aux termes de l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour (...) 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français (...) ". Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition du 15 avril 2025, que Mme B... a déclaré qu'elle n'accepterait pas de se soumettre à une mesure d'éloignement car elle voulait rester avec son " conjoint " qui lui-même n'accepterait pas de la rejoindre en Algérie. Dans ces conditions, le préfet a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, estimer que la présomption de risque de soustraction à la décision d'éloignement la visant n'était pas renversée. Le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit dès lors être écarté.
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an :

10. En premier lieu, la décision obligeant Mme B... à quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
11. En second lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public. ". Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles
L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ".
12. Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée Mme B... ne séjournait en France que depuis le 15 octobre 2024. Par ailleurs, l'intéressée ne justifie pas de l'ancienneté de sa relation avec le ressortissant français avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité. Par suite, et alors même qu'elle n'a pas fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français et qu'elle ne présente pas une menace pour l'ordre public, en prenant la décision contestée le préfet n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 612-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision portant assignation à résidence :
13. En premier lieu, la décision obligeant Mme B... à quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant assignation à résidence devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

14. En deuxième lieu, la décision contestée qui comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle est fondée est suffisamment motivée.

15. En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, et eu égard à tout ce qui vient d'être dit, la décision contestée n'est entachée d'aucun défaut d'examen de sa situation personnelle et familiale.


16. Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... et au ministre de l'intérieur.
Une copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine.


Délibéré après l'audience du 8 septembre 2026, à laquelle siégeaient :
- M. Lainé, président de chambre,
- M. Vergne, président-assesseur,
- Mme Gélard, première conseillère.


Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2026.
La rapporteure,
V. GELARDLe président,
L. LAINÉ
La greffière,
A. MARTIN
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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N° 25NT02103