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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite. Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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