Chambres régionales ou territoriales des comptes, Crc bretagne, 8 juin 2010, n° BRJ2009-184-24

Texte de la décision

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA CHAMBRE,

Vu les comptes rendus, en qualité de comptables du centre hospitalier de Bretagne Sud, pour les exercices 2003 à 2006 par :

- Mme X... jusqu’au 1^er mars 2004 ;

- M. Y... du 2 mars 2004 au 31 décembre 2004 ;

- M. Z... à partir du 1^er janvier 2005 ;

Vu les pièces de mutation des comptables ;

Vu les certificats libératoires délivrés par l'ordonnateur ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l’arrêté des consuls du 19 vendémiaire An XII ;

Vul’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté n° 1/2010 déterminant les affaires qui sont délibérées en chambre et celles qui le sont en sections ;

Vu le jugement du 6 mai 2003 statuant sur les comptes précédents ;

Vu l’exacte reprise des soldes arrêtés à la clôture de l’exercice 2006 ;

Vu le réquisitoire du Procureur financier n° 2009-136 du 2 juin 2009 et les pièces principales sur lesquelles celui-ci est fondé ;

Vu le réquisitoire complémentaire du Procureur financier n° 2009-515 du 19 novembre 2009 et les pièces principales sur lesquelles celui-ci est fondé ;

Vu les lettres du 16 juin 2009 notifiant le réquisitoire du ministère public aux comptables et à l’ordonnateur ;

Vu les lettres du 23 novembre 2009 notifiant le réquisitoire complémentaire du ministère public aux comptables et à l’ordonnateur ;

Vu les observations déposées par les parties les 22 juillet et 28 août 2009, 25 janvier et 12 février 2010 ;

Vu les rapports n° 2009-184, 2009-184-01 et 2009-184-02 de M. PRIOLEAUD, magistrat-rapporteur ;

Vu la lettre du 19 mars 2010 notifiant la date de l’audience publique ;

Vu les conclusions du Procureur financier n° 2009-388 et n° 2010-155 des 23 décembre 2009 et 4 mars 2010 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Entendu, lors de l’audience publique de ce jour, M. PRIOLEAUD, magistrat-rapporteur, en son rapport, M. PROVOST, Procureur financier, en ses conclusions, Mme X..., MM.Y…. , Z..., comptables, informés de l’audience, n’étant ni présents, ni représentés ;

Après avoir délibéré hors la présence du magistrat-rapporteur et du Procureur financier ;

ORDONNE ce qui suit :

A l’égard de Mme X...

Première charge :

Attendu que le titre n° 2001-1058327, d’un montant de 1 345,04 € et concernant Mme A…., émis le 18 septembre 2001 à l’encontre de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de Loire-Atlantique au titre de la CMU (couverture maladie universelle), a été admis en non-valeur au titre de l’exercice 2006, par mandat collectif n° 24928 du 12 janvier 2007 ;

Attendu que ce titre a fait l’objet d’un refus de la CPAM en janvier 2003, ainsi que celle-ci le rappelle dans sa réponse du 13 septembre 2005 au comptable d’alors, M. Z..., et que ce refus se fondait sur le fait que Mme A... ne bénéficiait pas de la CMU à la date des soins ;

Attendu que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour des comptes, le comptable aurait alors dû se rapprocher de l’ordonnateur pour solliciter l’annulation du titre et sa réémission au nom du véritable débiteur (c’est-à-dire la patiente, Mme A…), ce qu’il n’a pas fait ;

Attendu que, s’agissant du recouvrement de produits d’établissements locaux, la prise en charge du titre par le comptable faisait courir en faveur du débiteur le délai de prescription de l’action en recouvrement de la créance, prévu à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ;

Attendu que la CPAM est un organisme privé et que le comptable ne pouvait valablement interrompre la prescription de son action en recouvrement que par le moyen de droit commun de la notification d’un acte de poursuite donnant lieu à des frais, notamment par voie de commandement de payer, et que la seule démarche du comptable a consisté en une mise en demeure du 24 juillet 2003 et une relance du 7 juillet 2005 ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante que la circonstance d’une admission en non-valeur, non précédée de diligences de recouvrement appropriées, n’est pas opposable au juge des comptes ;

Attendu que le Procureur financier a pris un premier réquisitoire pour déterminer la responsabilité encourue par M. Z..., qui avait pris en charge ce titre sans réserve et était en poste à la date où la prescription de l’action en recouvrement est intervenue ; que le Procureur financier a pris un réquisitoire complémentaire pour déterminer la responsabilité encourue par Mme X... ;

Attendu que, si, comme l’indique le rapporteur, M. Z... a pris en charge ce titre de recettes sans réserve et était en poste à la date où est intervenue la prescription de l’action en recouvrement, le 18 septembre 2005, sa responsabilité ne saurait être engagée sur la base de ces motifs, dans la mesure où le titre en cause comportait une erreur sur le débiteur réel, ainsi que le fait valoir le Procureur financier ;

Attendu qu’un délai anormalement long s’est écoulé entre la prise en charge du titre et l’envoi de la première lettre de rappel par la comptable, Mme X... ; qu’informée en janvier 2003 de l’erreur commise lors de l’émission du titre, Mme X... n’a pas demandé l’émission d’un nouveau titre dans le délai biennal de prescription d’assiette, figurant à l’article L. 331-2 du code de la sécurité sociale et qui aurait trouvé application en l’occurrence au plus tard deux ans après le premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent les prestations ; qu’elle a ainsi compromis définitivement le recouvrement de la créance par le centre hospitalier ;

Attendu qu’aux termes de l’article 60 paragraphe VIII de la loi de finance susvisée, les débets portent intérêts au taux légal à compter du premier acte de la mise en jeu de la responsabilité, soit la date de réception de ce réquisitoire mettant en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable concerné ;

Par ces motifs,

Mme X... est constituée débitrice envers le centre hospitalier Bretagne Sud de la somme de 1 345,04 € (mille trois cent quarante-cinq euros et quatre centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 28 novembre 2009 ;

Deuxième charge :

Attendu que cinq titres de recettes émis les 12 septembre 2000 (n° 1056777), 3 septembre 2001 (n° 1054957), 1^er décembre 2001 (n° 1081365), 13 décembre 2001 (n° 1083583) et 2 mars 2002 (n° 1008624) à l’encontre de la CPAM du Morbihan au titre de la CMU, pour un montant total de 8 799,41 €, ont été admis en non-valeur au titre de l’exercice 2006 par mandat collectif n° 24928 du 12 janvier 2007 ;

Attendu que la CPAM avait indiqué, le 12 septembre 2002, ne pas pouvoir réserver une suite favorable, estimant « impossible d’exploiter tous ces litiges », qu’après plusieurs mises en demeure, le comptable avait adressé en lettre recommandée, le 27 septembre 2004, un bordereau d’envoi récapitulatif de plus de 500 titres, auquel la CPAM a opposé un refus par courrier du 22 décembre 2004 au motif que « étant subrogé dans les droits de l’assuré, le centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) de Lorient devait (…) présenter le remboursement des titres référencés avant le délai de 2 ans comme le prévoient les dispositions de l’article L. 332-1 du code de la sécurité sociale » ;

Attendu que la prescription de la créance alléguée par la CPAM avait toutefois été valablement interrompue par l’émission en temps utile des titres en cause et leur envoi au débiteur, sous pli simple en application des dispositions de l’article L. 1617-5 (4°) du code général des collectivités territoriales ;

Attendu que, dans ces conditions, nonobstant l’opposition du débiteur, le comptable aurait dû poursuivre son action en recouvrement et notamment la préserver de l’intervention de la prescription prévue à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales par des diligences de recouvrement appropriées ;

Attendu que la CPAM est un organisme privé et que le comptable ne pouvait valablement interrompre la prescription de son action en recouvrement que par le moyen de droit commun de la notification d’un acte de poursuite donnant lieu à des frais, notamment par voie de commandement de payer, et que les mises en demeure et relances effectuées par le comptable ne pouvaient être considérées comme des diligences suffisantes ;

Attendu que le Procureur financier a pris un premier réquisitoire pour déterminer la responsabilité encourue par MM. Y... et Z..., qui avaient pris en charge ces titres sans réserve et étaient en poste à la date où la prescription de l’action en recouvrement est intervenue ; que le Procureur financier a pris un réquisitoire complémentaire pour déterminer la responsabilité encourue par Mme X... ;

Attendu que le comptable ne peut légitimement interrompre la procédure de recouvrement que lorsque le débiteur se prévaut de la prescription de la créance au motif que le titre aurait été émis au-delà du délai de prescription figurant à l’article L. 331-2 du code de la sécurité sociale ; que cela a bien été le cas en l’occurrence, par le courrier susvisé du 22 décembre 2004 ;

Attendu qu’en outre, par courrier du 22 juillet 2009, M. Z... a adressé à la chambre copie d’une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan en date du 13 mars 2006, rejetant les recours de la trésorerie de Lorient Hôpitaux HLM, aux motifs que celle-ci « n’a pas adressé à la caisse, dans le délai de deux ans prévu par l’article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, les originaux des titres de recettes concernés, la production d’un double ne pouvant suppléer à cette exigence » et que « l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ne peut interrompre la prescription » ;

Attendu qu’en conséquence de cette décision passée en force de chose jugée, les créances seraient devenues irrécouvrables au plus tard deux ans après le premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent les prestations, soit avant la sortie de fonctions de Mme X..., pour les titres de 2000 et 2001, et avant le 1^er avril 2004 pour le seul titre de 2002 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 60 modifié de la loi du 23 février 1963, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est engagée dès lors que la recette n’a pas été recouvrée ; que cette responsabilité peut être sanctionnée s’il est établi que les diligences, à défaut d’avoir été adéquates, complètes et rapides, ont compromis les chances de recouvrement ;

Attendu que M. Y..., qui a pris ses fonctions le 2 mars 2004, ne saurait être tenu responsable de ne pas avoir adressé le premier commandement qui aurait interrompu la prescription biennale sus-évoquée ; que la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X... doit seule être mise en cause pour l’ensemble des titres de 2000, 2001 et 2002, pour ne pas avoir adressé en temps utile un commandement de payer à la CPAM afin que celle-ci ne puisse se prévaloir des dispositions de l’article L. 331-2 du code de la sécurité sociale ;

Par ces motifs,

Mme X... est également constituée débitrice envers le centre hospitalier Bretagne Sud de la somme de 8 799,41 € (huit mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante et un centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 28 novembre 2009 ;

Troisième charge :

Attendu que l’état de développement du solde du compte 4721 « dépenses réglées sans mandatement préalable » présentait, au 31 décembre 2003, un solde anormalement créditeur de 49 403,19 € et que le comptable en fonction lors de l’instruction, agissant selon procurations des comptables qui se sont succédé depuis le départ de Mme X..., n’avait pas apporté de justification ;

Attendu que, cette situation laissant ainsi présumer l’irrégularité de certaines opérations passées par Mme X... au cours de l’exercice 2003, le Procureur financier a pris un réquisitoire pour déterminer la responsabilité encourue par celle-ci ;

Attendu que, en réponse au réquisitoire, Mme X... justifie, éléments à l’appui, le solde anormalement créditeur, qui résulte d’un mandat dont la charge qu’il représentait avait été considérée à tort comme déjà payée sans mandatement préalable et qui avait donc fait l’objet d’une écriture classique de prise en charge, sans modifier le compte 4721 ; que, pour rectifier cette erreur, le comptable avait passé une écriture d’émargement, notamment pour créditer le compte 4721, mais que la régularisation est intervenue sur l’exercice 2004 et non 2003 ;

Attendu que Mme X... apporte ainsi les justifications suffisantes, que ladite erreur n’a entraîné aucun manquement en deniers et qu’il n’y a pas lieu de retenir la présente charge à son encontre ;

Par ces motifs,

Déclare qu’il n’y a pas lieu à charge à l’encontre de Mme X... ;

A l’égard de M. Z...

Quatrième charge :

Attendu que les rémunérations 2006 du personnel contractuel non médical ont été payées par mandats collectifs par M. Z... sur les comptes 6413 et 6415 du centre hospitalier pour un montant global de 7 686 134 € ; que, pour un certain nombre d’eux, ces personnels ont été recrutés au cours de l’exercice 2006 ; qu’il est apparu au cours de l’instruction que le comptable aurait payé ces rémunérations sans disposer des contrats de travail permettant d’établir l’identité de chaque agent, la date de nomination, les conditions d’emploi, les temps de travail et les modalités de rémunération ; que l’instruction a permis d’identifier 292 matricules ayant reçu un montant total de 1 746 891 € en 2006 et qu’aucun contrat n’a été fourni par le comptable en ce qui concerne ces matricules pendant ladite instruction ;

Attendu que, cette situation laissant présumer le défaut de pièces justificatives pour 288 agents et un montant de paiements de 1 746 860,75 € effectués par M. Z..., le Procureur financier a pris un réquisitoire pour déterminer la responsabilité encourue par celle-ci ;

Attendu que, dans sa réponse en date du 29 juin 2009, M. Z... précisait que, selon la « trésorière du poste, les contrats existent bien chez l’ordonnateur, vont vous être fournis et ne concernent en réalité que 188 agents » ; que, le 10 juillet suivant, la trésorière a produit à la chambre 172 contrats, dont 133 correspondent à ceux réclamés, pour un montant total de 902 457,81 € ; que, le 18 janvier 2010, M. Z... annonçait un nouvel envoi de pièces justificatives, effectif le 12 février suivant et comprenant 144 autres contrats correspondant à ceux réclamés, pour un montant supplémentaire de 807 496,84 € ;

Attendu que le rapporteur se prévaut d’une décision de la Cour des comptes (arrêt en formation interchambres d’appel du 25 octobre 2001 sur l’hôpital de Mamers, Sarthe) qui indiquait que « si le comptable peut produire en cours d’instance des pièces existant au moment du paiement et non jointes à l’appui des mandats mais dont il disposait lors du paiement ou qu’il a recouvrées ultérieurement, en revanche, il ne saurait être produit des pièces établies postérieurement aux paiements aux fins de régulariser les opérations contestées » ;

Attendu que le rapporteur rappelle que l’article 13 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique dispose que, en matière de dépenses, les comptables publics sont tenus d’exercer le contrôle de « la justification du service fait et l’exactitude des calculs de liquidation » et de « l’intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justifications » ;

Attendu qu’au cas particulier, les contrats produits ont été établis préalablement au paiement de la rémunération des agents concernés ; qu’aucune pièce du dossier ne permet d’établir formellement que le comptable ne disposait pas des contrats en cause au moment du paiement ; que le comptable a pu « produire en cours d’instance des pièces existantes au moment du paiement et non jointes à l’appui des mandats mais dont il disposait lors du paiement ou qu’il a recouvrées ultérieurement » ;

Attendu que le comptable n’a toutefois pu fournir de contrats pour 15 agents (Christian B…, Elise C…, Ronan D…, Morgane E…, Ioana F…, Pierre G…, Cécile H…, Marion I…, Sophie J…, Anne K …, Guillaume L…, Aurélie M…, Jessica N.., Laurence O…, Kristell P…), dont la rémunération totale sur la base de mandats de 2006 a représenté 36 906,10 €, que les dépenses correspondantes ont été irrégulièrement payées au sens de l’article 60, paragraphe I, troisième alinéa de la loi de finances du 23 février 1963 et qu’il y a lieu de constituer M. Z... débiteur du centre hospitalier de Bretagne Sud ;

Par ces motifs,

M. Z... est constitué débiteur envers le centre hospitalier Bretagne Sud de la somme de 36 906,10 € (trente-six mille neuf cent six euros et dix centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 19 juin 2009 ;

Déclare qu’il n’y a pas lieu à charge à l’encontre de M. Y... ;

Sont déchargés de leur gestion :

M. Y... du 2 mars 2004 au 31 décembre 2004 ;

M. Z... du 1^er janvier au 31 décembre 2005 ;

En conséquence, M. Y... est déclaré quitte et libéré de sa gestion terminée le trente et un décembre deux mille quatre ;

Mainlevée peut lui être donnée et radiation peut être faite de toutes oppositions et inscriptions mises ou prises sur ses biens meubles et immeubles ou sur ceux de ses ayants-cause pour sûreté desdites gestions et son cautionnement peut être restitué ou ses cautions dégagées.

Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Bretagne

Présents :

M. RASERA, président, MM. ROUX, FORESTIER, LE POTIER, présidents de section, MM. ZINGER, FILLIATRE et Mme GIRARDEY-MAILLARD, conseillers.

Le vingt-sept avril deux mille dix

Signé :Mme BRINDEJONC, greffière,

M. RASERA, président,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

Signé :M. RASERA, président,

Collationné et certifié conforme à la minute déposée au greffe de la chambre régionale des comptes de Bretagne.

A RENNES, le 14 juin 2010

La secrétaire générale,

Marie-Gabrielle DOGUET