Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc île de france
11 février 2022
Établissement public local d'enseignement Avances Soldes comptables Pièces justificatives Préjudice
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Etablissement public de coopération intercommunale Dépassement de crédits Budget non voté Restes à réaliser
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Etablissement public industriel et commercial Amende pour retard Production des comptes Sursis à statuer
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Etablissement public social et médico-social Recouvrement Compensation de dettes et de créances
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Commune Régie Force majeure
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