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Analyse
Abstrats
Un contractant qui soutient qu'il y a eu novation à un contrat initial doit en rapporter la preuve selon les formes prévues par le Code civil, notamment l'article 1341
Des contrats conclus annuellement par des agriculteurs et un conserveur, même réitérés régulièrement ne peuvent, de ce seul fait s'analyser comme étant à durée indéterminée.
Mais, dès lors que ces contrats contiennent une clause réservant de larges débouchés aux producteurs, le conserveur qui, à la veille des semis, informe ceux-ci qu'aucun contrat ne serait signé pour la campagne à venir, ne respecte pas ses engagements envers lesdits producteurs et, les informant tardivement à une date où les possibilités de mettre en place d'autres cultures étaient restreintes, commet une faute l'obligeant à réparer le préjudice qui en est résulté