Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence

Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.

Recherche

Recherche avancée

Juridiction

Date de la décision

DuAu

Effacer les filtres

Les résultats se mettent à jour à chaque modification.

Cour d'appel de Versailles

Résultats

5 638 décisions

Cour d'appel de Versailles — 05
24 novembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 05
29 septembre 2022 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 1c
1 juillet 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 1c
1 juillet 2022 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 1c
1 juillet 2022 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Cour d'appel de Versailles — 1c
1 juillet 2022

· Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 1c

1 juillet 2022 · Renvoi à une autre audience

Cour d'appel de Versailles — 1c

1 juillet 2022 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 1c

1 juillet 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Versailles — 1c

1 juillet 2022 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Versailles — 1c

1 juillet 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

10 janvier 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

10 janvier 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

10 janvier 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 05

16 décembre 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

29 novembre 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

27 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

27 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

27 septembre 2021 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Versailles — 04

27 septembre 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Page précédente
1
2
…
282
Page suivante