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Jurisprudence
Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

22 janvier 2003

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Résumé

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets

Identifiant officiel: JURITEXT000006942211
Juridiction: Cour d'appel d'Amiens
Date: 22 janvier 2003
Numéro de pourvoi: 02/00417
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.

Autres décisions de : Cour d'appel d'Amiens

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: F
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

Consulter la source officielle

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