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Cour d'appel d'Amiens

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628 décisions

Cour d'appel d'Amiens — COUR D'APPEL
23 octobre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel d'Amiens — chambre spéciale des mineurs
23 octobre 2014 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel d'Amiens — chambre spéciale des mineurs
23 octobre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel d'Amiens — chambre spéciale des mineurs
23 octobre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel d'Amiens — chambre civile
23 octobre 2014 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Cour d'appel d'Amiens — Chambre spéciale des Minseurs

23 octobre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — chambre spéciale des mineurs

23 octobre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — chambre spéciale des mineurs

23 octobre 2014 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel d'Amiens — Chambre de la famille

27 mars 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

13 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — 4e

18 novembre 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens

28 octobre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

14 octobre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Amiens — 4e

12 octobre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

12 octobre 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

30 septembre 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

29 juin 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

22 juin 2010 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel d'Amiens — Chambre economique

22 juin 2010 · Expertise

Cour d'appel d'Amiens — 4e

17 juin 2010 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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