SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFFON, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE CONSTATE QUE LE CAMION "UNIC", APPARTENANT A LADITE SOCIETE, ETAIT PASSE SUR LE CORPS DE LA VICTIME, CELLE-CI SE TROUVANT SOUS LA REMORQUE APRES L'ARRET DU VEHICULE, ET QUE L'ABSENCE DE PLAIES IMPORTANTES SURVENUES "POST MORTEM" DEMONTRAIT QUE Y... ETAIT ENCORE VIVANT LORSQUE LE CAMION L'AVAIT ECRASE ;
QUE LEDIT ARRET OBSERVE, D'AUTRE PART, QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETAIENT DEMEUREES INCONNUES ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A DEDUIT, A BON DROIT, QUE LE VEHICULE AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QUE LA SOCIETE LAFFON N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE QUE CELUI-CI AVAIT EU LIEU SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE, DE NATURE A L'EXONERER DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, MISE A SA CHARGE PAR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JANVIER 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. NO 58-10.945. SOCIETE DES TRANSPORTS JEAN LAFFON C/ DAME Y.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. LAGET. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS :
MM. X... ET NICOLAS.