Cour de cassation — 1re chambre civile

Sur le moyen unique, pris, en ses deux branches, d'une violation de l'article 9 du Code civil :

Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard du droit au respect de la vie privée en retenant que la lettre litigieuse, dont l'objet était de révéler une situation de concubinage, avait été largement diffusée, bien qu'elle comportât la mention " confidentielle ", et que la seule constatation de cette atteinte au droit consacré par l'article 9 du Code civil ouvrait droit à réparation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.