AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n 1705 F-P+B prononcé le 23 novembre 2004 sur le pourvoi n Z 03-15.260 opposant M. Michel X..., ...,
à :1 / la Caisse régionale de crédit agricole de Loire-Atlantique, dont le siège est route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9,
2 / Mme Danièle Y..., épouse X..., ...,
Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que ledit arrêt fait état à la 9e ligne du 1er paragraphe de la page 3 de l'article R. 321-2 du Code de l'organisation judiciaire alors qu'il s'agit de l'article R. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire ;
Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNE la rectification de l'arrêt n 1705 F-P+B prononcé le 23 novembre 2004 ;
Dit qu'à la 9e ligne du 1er paragraphe de la page 3 les mots "article R. 321-2 du Code de l'organisation judiciaire" sont remplacés par "article R. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire" ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq.