STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... LUCIEN - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA REUNION, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1982, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 12 MOIS AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES ;
VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 PARAGRAPHE 3 2-6 ET 821 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES AVEC ARMES SUR LA PERSONNE DE Y... JEAN-LOUIS ;
ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DUDIT ARRET COMME DE L'INSTRUCTION QUE LE PREVENU POUVAIT BENEFICIER DE L'EXCUSE DE PROVOCATION DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ;
ATTENDU QUE POUR DECLARER X... COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, LA COUR D'APPEL EXPOSE LES CIRCONSTANCES DE FAIT DESQUELLES ELLE DEDUIT QUE LE PREVENU A VOLONTAIREMENT PORTE UN COUP DE COUTEAU DANS LE DOS DE LA VICTIME ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE, LA COUR D'APPEL, QUI A EXCLU IMPLICITEMENT L'APPLICATION DE L'EXCUSE DE PROVOCATION, D'AILLEURS NON INVOQUEE PAR LE DEMANDEUR DANS DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES ET SUR LAQUELLE ELLE N'AVAIT DONC PAS A S'EXPLIQUER, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI