STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X... JEAN-PIERRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE Z... ISIDORE, INCULPE DE VOL, COMPLICITE, RECEL ;
VU L'ARRET DU 21 JANVIER 1981 DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ;
VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 575-6. ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ;
" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE M A... DE VOL ET RECEL ;
AUX MOTIFS QUE COMPTE TENU DE LA CONCORDANCE DES DECLARATIONS FAITES PAR MME X... ET PAR M Z... SUR LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES A EU LIEU LE DEMENAGEMENT DES MEUBLES, LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE QUE L'INCULPE SE SOIT RENDU COUPABLE DE VOL, NI DE RECEL ;
ALORS QU'IL NE RESULTE NULLEMENT DES DECLARATIONS DE MME DESPRETZ Y... DANS L'ARRET, QUE CELLE-CI AIT CONFIRME L'AFFIRMATION DE M Z... SELON LAQUELLE LORSQUE MME X... A APPORTE CHEZ LUI LES MEUBLES LITIGIEUX, ELLE LUI AURAIT PRECISE QUE CES MEUBLES ETAIENT SON BIEN PROPRE ;
QU'AINSI, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, EN FONDANT SA DECISION DE NON-LIEU SUR UNE CONCORDANCE DE DECLARATIONS INEXISTANTES, A ENTACHE SON ARRET D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS " ;
ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PERMETTENT A LA COUR DE CASSATION DE S'ASSURER QUE, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ENTREPRISE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, DEVANT LAQUELLE AUCUN MEMOIRE N' A ETE DEPOSE, A ANALYSE L'ENSEMBLE DES FAITS DENONCES ET EXPOSE, SANS INSUFFISANCE NI CONTRADICTION, LES MOTIFS DONT ELLE A DEDUIT QUE N'ETAIENT PAS REUNIS A LA CHARGE DE Z... LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DELITS REPROCHES ;
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE N'EST PAS ADMISE A DISCUTER LA VALEUR DE TELS MOTIFS A L'APPUI DE SON SEUL POURVOI CONTRE UN ARRET DE NON-LIEU ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, QUI ALLEGUE DE PRETENDUS GRIEFS DE CONTRADICTION QUI, A LES SUPPOSER ETABLIS, PRIVERAIENT L'ARRET DES CONDITIONS ESSENTIELLES A SON EXISTENCE LEGALE, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QU'IL N'EST AINSI JUSTIFIE D'AUCUN DES GRIEFS ENUMERES PAR L'ARTICLE 575 PRECITE COMME AUTORISANT LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR CONTRE UN ARRET DE NON-LIEU EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC ;
DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ;
CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX DEPENS ;