STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... LOUIS - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A 6 000 FRANCS D'AMENDE ;
VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE CE QUE LE DEMANDEUR A ETE JUGE CONTRADICTOIREMENT ALORS QUE, POUR DES RAISONS DE SANTE QU'IL EXPOSE, IL LUI A ETE IMPOSSIBLE DE SE PRESENTER DEVANT LA COUR D'APPEL ;
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., BIEN QUE REGULIEREMENT CITE A PERSONNE, N'A PAS COMPARU ET N'A FOURNI AUCUNE EXCUSE ;
QU'EN SE PRONONCANT PAR ARRET DECLARE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE CE PREVENU, LA COUR D'APPEL A FAIT L'EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;
QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI ;