VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 573 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET DENATURATION DES FAITS : EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE ALAIN X... DE LA PREVENTION D'ABANDON DE FAMILLE ;
AUX MOTIFS : "QUE CETTE PREVENTION VISE DES FAITS D'ABSTENTION DE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 600 FRANCS PAR MOIS DE MARS 1981 AU 11 DECEMBRE 1981 ;
QUE LORS DE L'ENQUETE LEGER NE LES A PAS CONTESTES MAIS A PRECISE QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT LE 4 AVRIL 1981 ET QUE DEPUIS IL SE TROUVAIT EN INVALIDITE ET NE PERCEVAIT POUR SUBVENIR A SES BESOINS QU'UNE PENSION MILITAIRE DE 800 FRANCS PAR MOIS";
"QU'IL APPARAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LEGER, QUI FAIT L'OBJET DE BONS RENSEIGNEMENTS A POUR MOYEN D'EXISTENCE SON SALAIRE D'OUVRIER D'USINE ;
QU'A L'AUDIENCE IL A JUSTIFIE QU'IL A ETE HOSPITALISE EN AVRIL 1981, PUISQU'IL A SEJOURNE EN MAISON DE REPOS JUSQU'EN DECEMBRE 1981 ;
QUE, DANS CES CONDITIONS, IL ECHET DE CONSIDERER QU'IL APPORTE LA PREUVE DE L'INSOLVABILITE QU'IL INVOQUE ET QUE DES LORS IL ECHAPPE A LA REPRESSION" ;
ALORS QUE, D'UNE PART, SEULE L'INSOLVABILITE TOTALE ET L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE PAYER LA PENSION, DONT LA PREUVE INCOMBE AU PREVENU, EXONERENT CELUI-CI DE SA RESPONSABILITE PENALE ;
ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET CRITIQUE OMET DE SE PRONONCER SUR L'INCIDENCE DE LA PENSION MILITAIRE MENSUELLE DE 3 041,71 FRANCS PERCUE SANS INTERRUPTION PAR ALAIN X..., ET QUALIFIE A TORT DE "PENSION MILITAIRE" L'ALLOCATION DE 800 FRANCS QU'IL RECEVAIT CHAQUE MOIS, BIEN QU'IL RESSORTE DU DOSSIER QUE CELLE-CI AVAIT SA CAUSE DANS LA PRIVATION TEMPORAIRE DE L'EMPLOI D'OUVRIER QU'IL OCCUPAIT AVANT D'ETRE ACCIDENTE ;
CET ACCIDENT EST EN EFFET RESTE SANS CONSEQUENCES SUR SES DROITS A PENSION MILITAIRE QUI ONT LEURS CAUSES DANS SA SEULE QUALITE DE RETRAITE DE L'ARMEE ;
" ATTENDU QUE POUR RELAXER LE PREVENU POURSUIVI DU CHEF D'ABANDON DE FAMILLE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'IL APPARAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LEGER A POUR MOYEN D'EXISTENCE SON SALAIRE D'OUVRIER D'USINE ;
QU'IL JUSTIFIE DE SON HOSPITALISATION EN AVRIL 1981 ET D'UN SEJOUR EN MAISON DE REPOS JUSQU'EN DECEMBRE 1981 ;
ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR CES ELEMENTS SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ET SUVERAINEMENT APPRECIES, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QU'ETAIT RAPPORTEE PAR LE PREVENU LA PREUVE DE SON INSOLVABILITE PENDANT LA PERIODE RETENUE PAR LA PREVENTION ET A AINSI JUSTIFIE SA DECISION ;
QUE, DES LORS LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI ;