STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X... JOSEPH CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 15 AVRIL 1982, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT UN AVEC SURSIS, ET A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ;
VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ;
ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES ENONCIATIONS, TANT DU JUGEMENT QUE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE PREVENU X... AIT SOLLICITE UNE EXPERTISE ET L'AUDITION D'UN TEMOIN ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES ELEMENTS DE FAIT REGULIEREMENT SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI ;