STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X... CHRISTIAN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 MAI 1982, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ;
VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT SIGNE PAR LE DEMANDEUR ;
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 208 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE X... A ETE DECLARE COUPABLE D'AVOIR, DEPUIS LE 6 OCTOBRE 1981, OMIS VOLONTAIREMENT PENDANT PLUS DE DEUX MOIS DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL AVAIT ETE, PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 8 JUILLET 1981, SIGNIFIEE LE 5 AOUT 1981, A SA PERSONNE, CONDAMNE A VERSER A SON EPOUSE POUR L'ENTRETIEN DE SES CINQ ENFANTS ;
ATTENDU QUE POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DU PREVENU REPRISES AU MOYEN, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES DIFFICULTES FINANCIERES EXPOSEES PAR X... NE SAURAIENT LE DISPENSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE A LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE POUR SUBVENIR A L'ENTRETIEN DE SES ENFANTS ;
QU'IL LUI APPARTIENT DE FAIRE TOUS EFFORTS NECESSAIRES POUR REMPLIR SES OBLIGATIONS A LEUR EGARD ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DE PUR FAIT QU'IL N'APPARTIENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE REVISER, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI ;