Cour de cassation — Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les deux moyens réunis :

Attendu que, sous couvert des griefs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail et d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 140-1 du Code du travail, les moyens ne tendent en réalité qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation des appréciations de pur fait et ne peuvent dès lors être accueillis ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.