Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :





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X... Hervé,





contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2007, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive et conduite malgré annulation du permis en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;



Vu le mémoire personnel produit ;



Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5, R. 234-2 du code de la route,9 et 10 du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 ;



Attendu que, pour écarter l'exception de nullité du procès-verbal, l'arrêt relève qu'il résulte de la procédure que l'éthylomètre, qui a servi à mesurer le taux d'alcoolémie visé dans la poursuite, a fait l'objet des vérifications nécessaires à la validité des mesures entreprises ;



Attendu qu'en l'état de cette constatation, la cour d'appel a justifié sa décision ;



D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;



Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



REJETTE le pourvoi ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Randouin ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;